Services d’évaluation d’entreprise par des experts

Un rapport d’évaluation d’entreprise vous permettra, avant tout, d’avoir une juste valeur marchande calculée et justifiée de manière indépendante. Plusieurs autorités accordent une importance particulière au calcul indépendant de la juste valeur marchande, sous peine de pénalités ou de répercussions sur les activités de l’entreprise. Effectivement, des conflits peuvent naître dans différents scénarios :

Planification fiscale : Les autorités fiscales tel que l’ARC exigent une détermination de la juste valeur marchande selon les normes d’évaluation d’entreprise lorsqu’une transaction entre parties avec lien de dépendance existe.

Achat et vente d’entreprise : Souvent, le vendeur aura tendance à surestimer la valeur d’entreprise dû à l’incorporation d’une valeur sentimentale. L’acheteur exigera alors une évaluation indépendante afin d’éliminer ce biais cognitif.

Financement d’entreprise : Les prêteurs et investisseurs voudront savoir comment le prix d’achat aura été déterminé. S’il existe une justification des multiples de ventes par un rapport d’évaluation d’entreprise, leur analyse du risque d’entreprise sera réduite significativement. Les chances d’accorder un prêt d’entreprise seront augmentées.

Litige commercial : Lors d’un litige entre actionnaire, des clauses de rachat d’actions existent souvent dans la convention d’actionnaires. Ceci peut survenir lors d’un divorce ou lorsqu’un actionnaire se faire opprimer. La détermination de la juste valeur marchande devra être alors effectuée.

Types de rapport et processus

L’évaluation d’entreprise est un exercice qualitatif qui ne repose pas simplement sur l’application d’une formule. Le processus d’évaluation d’entreprise présente différentes étapes.

La première étape demande d’évaluer le niveau d’évaluation exigé pour détermine le type de rapport à émettre. Il existe trois types de rapports d’évaluation d’entreprise. Pour chacun de ces rapport, l’évaluateur d’entreprise a l’obligation d’agir de manière indépendante.

1.      Le rapport de calcul de valeur : Le plus bas niveau d’assurance et de corroboration de données financières et économiques. Le prix pour ce rapport est le plus bas. Ce type de rapport est souvent émis dans des contextes de planification fiscale ou lorsqu’il y a un nombre d’utilisateurs limité.

2.      Le rapport d’estimation de valeur : Un niveau modéré d’assurance et de corroboration de données financières et économiques. Le prix pour ce rapport est modéré. Ce type de rapport est souvent émis dans des contextes potentiellement litigieux ou lorsqu’il y a un nombre d’utilisateurs modéré.

3.      Le rapport exhaustif ou compréhensif : Le niveau le plus élevé d’assurance et de corroboration de données financières et économiques. Le prix pour ce rapport est le plus élevé. Ce type de rapport est souvent émis dans des contextes litigieux ou lorsqu’il y a un grand nombre d’utilisateurs du rapport.

Alternativement, il existe le rapport de conseil, où les frais peuvent être plus bas dépendamment du contexte, et où l’évaluateur n’a pas besoin d’être indépendant.

Documents demandés et prise de renseignement

La deuxième étape sera de signer la lettre d’engagement, détaillant notre offre de services et les responsabilités de chacune des parties. Il faudra, par la suite, récupérer la documentation et les renseignements nécessaire pour effectuer l’évaluation d’entreprise. La quantité de données et de renseignements demandés dépendra du type de rapport émis. Normalement, nous demandons :

·        Les états financiers des 3 à 5 dernières années;

·        Les déclarations d’impôts des 3 dernières années;

·        Un sommaire de l’industrie, de l’historique de l’entreprise et de ses forces et faiblesses;

·        Une visite des lieux afin d’examiner les processus internes;

·        Une liste des dépenses discrétionnaires ou non récurrentes;

·        La rémunération des dirigeants; et

·        Des questions financières ciblées.

Si un rapport d’estimation ou exhaustif est émis, nous pouvons demander des renseignements plus détaillés tel que :

·        Les marges de profits par source de revenus ou produits et services;

·        La concentration des clients et des fournisseurs.

Nous effectuerons aussi des analyses économiques et d’industries afin de déterminer les risques liés à l’entreprise évaluée. Ceci sera particulièrement important afin d’appliquer un taux de capitalisation aux marges de profit ou au flux de trésorerie déterminés. Le taux de capitalisation dépend alors du taux de rendement, qui lui est déterminée par le niveau de risque lié à l’entreprise.

La méthodologie d'évaluation d'entreprise

La troisième étape sera d’appliquer la méthode d’évaluation appropriée. Il existe trois grandes méthodes en évaluation d’entreprise, soit :

1.      L’approche basée sur les bénéfices;

2.      L’approche basée sur les actifs; et

3.      L’approche basée sur le marché.

L’approche basée sur les bénéfices prévus examinera l’historique des revenus et dépenses afin de déterminer le niveau de marges récurrent. Souvent, ceci implique un calcul du BAIIA ajusté afin de connaître les niveaux récurrents de flux de trésorerie.

 Le BAIIA ajusté diffère du BAIIA aux états financiers. Souvent, les acheteurs potentiels se fient simplement aux bénéfices nets présentés aux états financiers, alors que cet indicateur n’est pas propice à une prise de décision. Effectivement, les états financiers des PME sont souvent biaisés par une présentation fiscalement avantageuse, là où les dépenses sont surévaluées afin de diminuer le bénéfice imposable. Le travail des professionnels en évaluation d’entreprise est d’ajuster ces bénéfices afin de détermine un niveau normalisé et représentant les flux de trésorerie futures et maintenables.

Par la suite, dépendamment de la phase de croissance et du type d' entreprise, il se peut qu’une projection des flux de trésorerie devra être effectuée.

Nous appliquerons ensuite la méthodologie de calcul la plus appropriée entre :

1.      La capitalisation des bénéfices maintenables;

2.      La capitalisation des BAIIA maintenables; ou

3.      Le discounted cash flow (DCF).

L’approche basée sur les actifs sera plutôt utilisée si la valeur des actifs de l’entreprise présente un taux de rendement supérieur ou si la nature des opérations de l’entreprise repose sur les actifs corporels.

Ceci est le cas notamment pour les sociétés de gestion ou les sociétés d’investissement immobiliers. Bien que ces sociétés puissent générer des revenus par de dividendes ou de gestion, la majorité de la valeur d’entreprise repose sur la valeur marchande des actifs détenus.

Nous travaillerons ainsi avec des professionnels en évaluation d’actifs corporels tel que des évaluateurs immobiliers ou d’équipement.

Nous appliquerons ensuite la méthodologie de calcul la plus appropriée entre :

1.      L’actif net réévalué; ou

2.      La valeur de liquidation.

L’approche basée sur le marché viendra examiner les entreprises comparables à celle évaluée. Les professionnels en évaluation d’entreprise examinent plusieurs critères de comparabilité, tels que :

1.      La taille de l’entreprise et le nombre d’employés;

2.      Le niveau de revenus;

3.      La valeur d’entreprise implicite;

4.      La nature des opérations et activités de l’entreprise;

5.      L’emplacement géographique du comparable;

6.      La propriété intellectuelle;

7.      La concentration des clients et des fournisseurs;

8.      Le statut de société privée ou publique; et

9.      Autres facteurs économiques.

Contactez-nous

Vous comprenez maintenant notre processus d’évaluation d’entreprise. Les Évaluations Z&N est une firme indépendante d’experts en évaluation d’entreprise. Nos experts possèdent une expérience unique et rigoureuse ainsi que des connaissances poussées dans diverses industries et en matière d’évaluation d’entreprise dans différents contextes. N’hésitez pas à communiquer avec nous pour nous laisser le soin d’évaluer votre entreprise selon les normes exigées.

Planification fiscale, successorale ou réorganisation corporative

Nous déterminerons la juste valeur marchande des actions de votre entreprise lors d’un roulement, d’une réorganisation fiscale ou d’une planification successorale.

En justifiant le prix de transfert par des méthodologie d’évaluation d’entreprise adaptée, nous vous éviterons des pénalités potentielles envers l’ARC.

Achat vente et transfert d’entreprise

Pour assurer la pérennité de l'entreprise, il est important de commencer par une évaluation de la juste valeur marchande de celle-ci. En déterminant de façon objective la JVM, il sera plus facile d'attirer et négocier avec les cédants et les repreneurs.

L'évaluation d'entreprise permettra aussi de fixer un prix de vente sensé, ce qui facilitera le transfert d'entreprise ainsi que le plan de relève. Comme acheter une entreprise est un long processus, le temps devra être optimisé.

Nous vous aiderons à travers tout le processus d'achat vente par la suite.

Convention d’actionnaires

Lors d'une constitution en société, les actionnaires d'une société s'entendent sur une convention unanime des actionnaires. Selon le type de convention, plusieurs instances peuvent mener à une évaluation d'entreprise.

Notamment, sur le rachat des actions des actionnaires minoritaires ou majoritaires, la clause shotgun, la vente des actions ou le retrait volontaire, la société par actions devra déterminer la juste valeur marchande des parts.

Allocation du prix d’achat

Lors d’une acquisition et de façon périodique, il sera nécessaire d’allouer la le prix d’achat aux actifs nets de l’entreprise pour en déterminer le goodwill résiduel.

L’évaluation d’entreprise déterminera la juste valeur marchande du goodwill à des fins de comptabilisation. Les tests de dépréciation devront aussi être effectués par la suite.

Actifs incorporels

Les actifs incorporels détiennent eux aussi leur juste valeur marchande. Celle-ci devra être déterminée lors du roulement d'entreprise ou à des fins de présentation comptable ou de calcul du goodwill.

Les actifs incorporels peuvent inclure la propriété intellectuelle, les brevets, l'incorporel acquis lors d'une transaction, et plus. Même si la substance physique n'est pas existante, l'intangible détiendra toujours une valeur marchande.

Litige commercial

Notre équipe peut aussi vous accompagner lors de litiges financiers et vous aider à quantifier les dommages. Nos experts peuvent agir comme médiateurs afin de trouver des alternatifs de règlement.

Nous travaillons aussi avec des cabinets d'avocats spécialisés avec les tribunaux de droit commun.

Notre vaste expérience vous aidera dans le règlement de différends.